Clause d'insertion : le tremplin pour l'inclusion sociale et professionnelle 

La clause d'insertion est un outil puissant et stratégique qui œuvre à favoriser l'intégration sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Intégrée dans les marchés publics et privés, elle impose aux entreprises attributaires de ces marchés de réserver un certain nombre d'heures de travail ou de postes à des individus en difficulté. Une fois mise en œuvre, cette démarche vise à encourager l'inclusion sociale en incitant les entreprises à jouer un rôle actif dans la lutte contre l'exclusion. Qu'est-ce que la clause d'insertion, qui sont les bénéficiaires éligibles, quelles sont les différentes formes d'insertion, et les diverses clauses sociales ?

C'est quoi la clause d'insertion ?

La clause d'insertion est une disposition contractuelle incluse dans les marchés publics et privés qui oblige les entreprises adjudicataires, les acteurs économiques qui répondent à ces appels d'offres, à consacrer une part de leur volume d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi. Elle a pour but de créer des opportunités professionnelles pour ces individus, facilitant ainsi leur intégration dans le marché du travail. En pratique, cela signifie que lorsque les entreprises remportent des marchés publics, elles doivent embaucher des personnes issues de groupes spécifiques pour l'exécution d'une certaine proportion des travaux. Ce mécanisme contribue à renforcer la cohésion sociale et à réduire les inégalités en offrant à des publics vulnérables une chance de s'insérer professionnellement et d'obtenir un parcours professionnel à valoriser.

Quels sont les bénéficiaires ou les personnes éligibles à la clause d'insertion sociale ?

Les bénéficiaires de la clause d'insertion sont principalement des individus en situation de précarité ou rencontrant des difficultés particulières pour accéder à l'emploi. Les principaux groupes éligibles sont :

• Demandeurs d'emploi de longue durée : Les personnes inscrites à Pôle Emploi depuis plus d'un an sans interruption. Ces individus, souvent découragés, ont besoin d'un soutien particulier pour réintégrer le marché du travail.
• Jeunes sans qualification : Les jeunes de moins de 26 ans qui n'ont pas de diplôme ou de qualification professionnelle. Ce groupe inclut souvent des jeunes sortis du système scolaire sans avoir obtenu de certification.
• Bénéficiaires de minima sociaux : Les personnes qui perçoivent des aides telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), ou l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés). Ces aides sont souvent insuffisantes pour garantir une insertion durable sans accompagnement supplémentaire.
• Personnes en situation de handicap : Les individus reconnus comme travailleurs handicapés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ces personnes font face à des obstacles spécifiques sur le marché du travail en raison de leur condition.
• Résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : Les habitants de zones urbaines identifiées comme ayant des difficultés économiques et sociales particulières. Ces quartiers souffrent souvent de taux de chômage élevés et d'une exclusion socio-économique marquée.

Quelles sont les 3 formes d'insertion professionnelle ?

L'insertion sociale et professionnelle peut se présenter sous diverses formes, chacune adaptée à des besoins et des critères spécifiques. Voici trois principales formes d'insertion professionnelle :

Insertion par l’activité économique (IAE) :

• L'IAE regroupe diverses structures comme les entreprises d’insertion, les ateliers et chantiers d’insertion, et les associations intermédiaires. Ces structures offrent des emplois assortis d'un accompagnement socio-professionnel. Elles permettent aux bénéficiaires de retrouver une activité professionnelle dans un cadre sécurisant et formateur, facilitant ainsi leur transition vers l'emploi traditionnel. Chez Utopi, chaque corps de métier et prestation est accompagné et tutoré par un maître d'apprentissage, ce qui garantit une qualité de réalisation, mais aussi la bonne montée en compétence de nos agents.
   

Insertion par la formation :

• Cette forme d'insertion vise à proposer des formations qualifiantes et diplômantes en adéquation avec les besoins du marché du travail. Les formations peuvent être dispensées par des organismes spécialisés et visent à doter les bénéficiaires de compétences recherchées par les employeurs, augmentant ainsi leur employabilité.
   

Insertion par l’emploi direct :

• Il s'agit d'inclure directement les bénéficiaires dans des entreprises classiques, souvent par le biais de contrats aidés comme les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) ou les contrats uniques d’insertion (CUI). Ces contrats permettent aux personnes de réintégrer le marché du travail tout en bénéficiant d'un soutien adapté à leur situation.
   

Quelles sont les clauses sociales ?

Les clauses sociales sont des dispositions incluses dans les marchés publics pour promouvoir l'emploi et l'insertion de publics en difficulté. Elles peuvent se présenter sous différentes formes :

Clauses d'insertion :

• Ces clauses obligent les entreprises à réserver une part des heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi. Elles sont souvent spécifiques aux marchés publics de travaux, de services ou de fournitures.
   

Clauses de formation :

• Ces clauses prévoient des actions pour mettre en œuvre la formation professionnelle pour les salariés employés dans le cadre du marché. L'objectif est de favoriser l'acquisition de compétences nouvelles et de faciliter l'évolution professionnelle des salariés.
   

Clauses de sous-traitance sociale :

• Ces clauses encouragent ou obligent les entreprises à confier une partie du marché à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des entreprises adaptées. Cela permet d'œuvrer indirectement pour l'emploi des personnes en insertion en faisant réaliser l'ouvrage par un tiers qui soutient, lui, activement l'insertion professionnelle.
   

Clauses d'achats responsables :

• Ces clauses incitent les entreprises à réaliser la commande de leurs produits ou services auprès de structures employant des personnes en situation d'insertion ou de handicap. Cela peut inclure l'achat de fournitures, de prestations de services ou de sous-traitance.
   

Conclusion

Chez Utopi, nous comprenons l'importance des clauses d'insertion comme levier d'égalité des chances et de développement social. En intégrant ces clauses dans les marchés publics et privés, nous participons activement à la lutte contre l'exclusion et à la promotion de l'inclusion sociale. Les clauses d'insertion offrent aux entreprises l'opportunité de contribuer positivement à la société tout en bénéficiant de talents diversifiés et motivés.

Adopter la clause d'insertion, c'est non seulement contribuer au bien-être de la société, mais aussi valoriser l'engagement social de votre entreprise. N'attendez plus pour intégrer ces dispositifs dans vos pratiques et ainsi favoriser une société plus inclusive et solidaire !